Conditions Générales de Vente

Préambule

SAVEURS DE COCAGNE précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles et pour des commandes devant être livrées en France métropolitaine.

Les présentes Conditions régissent les ventes effectuées sur le site internet SAVEURS DE COCAGNE (www.saveursdecocagne.com). Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ART. 1ER – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par SAVEURS DE COCAGNE.

Le fait que SAVEURS DE COCAGNE ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les parties conviennent que SAVEURS DE COCAGNE peut apporter toutes modifications aux présentes Conditions Générales de Vente en ligne et invite le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.

ART. 2 - VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les offres des produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison strictement limitée au territoire français métropolitain.

ART. 3 - COMMANDES

3.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Les données enregistrées par SAVEURS DE COCAGNE au moment de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre SAVEURS DE COCAGNE et ses Clients. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du

Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus.

Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message électronique.

Les Commandes transmises à SAVEURS DE COCAGNE sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part.

3.2 Modification de la Commande – Délais

Afin de satisfaire ses Clients, SAVEURS DE COCAGNE a mis en place des délais courts de préparation des commandes et d’envoi. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte qu’avant l’expédition des produits SAVEURS DE COCAGNE, et par tout moyen écrit parvenu à SAVEURS DE COCAGNE. En cas de modification de la commande par le Client, SAVEURS DE COCAGNE sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Si SAVEURS DE COCAGNE n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés ne pourront pas être restitués.

Si le produit commandé s’avère indisponible et que SAVEURS DE COCAGNE ne peut exécuter la livraison dans les délais, SAVEURS DE COCAGNE se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification des coffrets et s’engage à remplacer le produit commandé par une référence équivalente. Les millésimes des vins distribués par Saveurs de Cocagne sont communiqués à titre indicatif et sont distribués dans la limite des stocks disponibles.

Ainsi, Saveurs de Cocagne se réserve le droit de remplacer sans notification préalable tout vin millésimé en cas de rupture de stock par le même produit du millésime suivant disponible, et ce sans en modifier le prix. Dans certains cas où le produit serait en rupture définitive, il pourrait être également remplacé par un produit distinct

de même IGP ou AOC d’une valeur au moins équivalente. Il appartient au Client de vérifier, lors de la Commande, de possibles contre indications avant consommation des

produits.

La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par SAVEURS DE COCAGNE

ART. 4 - LIVRAISON

4.1 Conditions L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des Produits et frais de transport. SAVEURS DE COCAGNE se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande. 4.2 Modalités La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement. Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. Le délai moyen de livraison est de 5 à 6 jours ouvrés : A compter du paiement effectif de la commande par carte bancaire (ou de la réception du chèque ou chèques cadeaux), le délai de traitement de la commande est de 2à 3 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), selon la disponibilité des produits. Ensuite, s’ajoute le délai d’acheminement de 2 à 3 jours (hors problèmes d’acheminement) par La Poste en Colissimo suivi (ou par Transporteur Spécialisé si votre colis est très volumineux). A titre informatif, pendant les fêtes de fin d’année, nous vous signalons qu’il peut exister un délai supplémentaire de 2 jours. SAVEURS DE COCAGNE n’est pas responsable des délais de livraison par le transporteur. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif. La responsabilité de SAVEURS DE COCAGNE ne pourra pas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de pertes et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci aux transporteurs. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former en cas de manquement ou de dégradation, toutes réserves auprès du Transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison.

ART. 5 – RÉCEPTION - RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, contactez notre Service Clients : SAVEURS DE COCAGNE Courrier : ZIA DU BARNIER BP90142– 34112 FRONTIGNAN CEDEX - Tél. : 0467432388 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) - Mail : cnegrinotti@free.fr Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du Transporteur telles que décrites à l’article 4, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de Produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à SAVEURS DE COCAGNE, en précisant le numéro de la facture concernée et votre numéro Client. En ce qui concerne les vices cachés, ils devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés. Toute réclamation n’est possible que si les Produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises. Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord exprès et écrit de SAVEURS DE COCAGNE. Les frais de retour seront toujours à la charge du Client et les produits voyageront à ses risques et périls; le Client ne pouvant alors demander à SAVEURS DE COCAGNE que le remplacement des Produits non-conformes ou le complément à apporter pour combler les manquants ou le remboursement desdits Produits, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages-intérêts. En aucun cas, les produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou contestation n’a été formulée dans les délais visés ci-dessus. De même, le traitement, la transformation ou la modification de quelque manière que ce soit, des Produits livrés, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque nature que ce soit. La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Produits concernés.

ART. 6 – FACULTÉ DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter du lendemain de la réception des produits commandés pour en faire retour à SAVEURS DE COCAGNE à l’adresse suivante : ZIA DU BARNIER BP90142 34112 FRONTIGNAN CEDEX Si le délai de quatorze jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire ou par chèque.

ART. 7 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA au taux en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant validation finale de celle-ci. Le montant des frais de port est de 7,90€. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les articles étant facturés sur la base du prix existant au jour de l’enregistrement de la commande. Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par SAVEURS DE COCAGNE est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises (incluant la TVA au taux en vigueur) et les frais de livraison.

ART. 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant à compter de la confirmation de la commande. Le paiement peut être effectué: - en ligne par carte bancaire (Paypal) Sur la carte bancaire, le débit sera exprimé en euros. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et garantit la préservation du caractère confidentiel des données sensibles par des procédures de protection et de cryptologie. SAVEURS DE COCAGNE peut annuler ou suspendre une commande d’un Client si ce dernier est insolvable ou si une ou plusieurs de ses factures restent impayées.

ART. 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de nos Produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite. De convention expresse, SAVEURS DE COCAGNE pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et SAVEURS DE COCAGNE pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Dans le cas de non-paiement et à moins que SAVEURS DE COCAGNE ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, SAVEURS DE COCAGNE se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les Produits livrés, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à SAVEURS DE COCAGNE à titre de clause pénale.

ART. 10 - FORCE MAJEURE

Pour l’exécution de ce contrat, SAVEURS DE COCAGNE ne peut être retenue pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur la marchandise, emballages, moyens de transport, main d’œuvre. Par évènement de Force Majeure, on entendra tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande qui ne pourrait être surmontée malgré une diligence raisonnable de la part de SAVEURS DE COCAGNE ou de ses substituts. Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos Produits, ainsi que l’incendie, l’inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à SAVEURS DE COCAGNE ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs. Tous ces évènements constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de SAVEURS DE COCAGNE sans indemnité au profit du Client.

ART. 11 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à SAVEURS DE COCAGNE pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Montpellier (34 - hérault)

ART. 12 – INFORMATIONS LÉGALES

Protection des mineurs Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Par conséquent, toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez SAVEURS DE COCAGNE s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération). Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. - Confidentialité - Protection de vos données personnelles Conformément à la loi informatique et liberté, les données personnelles que vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression aux données personnelles vous concernant. De plus, ces données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.

SAVEURS DE COCAGNE SARL au capital de 15200 euros

Siège social : ZIA DU BARNIER BP90142 34112 FRONTIGNAN CEDEX RCS MONTPELLIER 422678045

Pour toute question ou information complémentaire sur les conditions générales de vente contactez-nous en cliquant ici.